En quoi consiste le Régime de perfectionnement actif ?
Posted by Richard Hawkesford on 28 January 2014 15:05

Ou RPA ?

L’initiative du RPA a été instaurée pour faciliter le commerce et permettre aux organisations étrangères de retourner des marchandises au Royaume-Uni pour qu’elles soient réparées ou remplacées, exemptées de frais d’importations/d’exportations.

L’exemption de frais d’importations/d’exportations est autorisée à condition que les marchandises soient retournées pour être réparées ou remplacées au Royaume-Uni dans les six (6) mois à partir de la réception du matériel.

Un autre avantage de RPA est la dispense du paiement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Comment RPA bénéficie aux entreprises ?

Cette initiative réduit le coût d’importations et d’exportations des marchandises en cas de réparation ou de remplacement. C’est un fait : n’importe quelle marchandise qui arrive en Grande Bretagne est soumise à des taxes d’importation et de TVA, ceci est une exigence légale.

En revanche, si les marchandises sont retournées au Royaume Uni dans le but d’être réparées ou remplacées, donc d’être ensuite réexportées, les entreprises pourraient être éligibles d’exemption pour les taxes d’importation et de TVA résultant de l’initiative du RPA.

Le RPA bénéficie aux importateurs comme aux exportateurs. Par exemple, l’importateur pourra maintenir des tarifs compétitifs tout en transmettant ces économies à ses clients. En définitive, ces derniers réexporteront les marchandises. Cela sert à améliorer les relations commerciales et à promouvoir l’équité.

Les exportateurs bénéficient également de l’initiative RPA. Si une entreprise est l’exportatrice finale, qu’elle acquiert des marchandises qui proviennent en dehors de la Communauté Européenne (CEE) par un autre parti situé en Grande Bretagne/la CEE, elle peut recevoir l’allègement et la transmettre à l’exportateur.

Le but de l’initiative RPA est de bénéficier aux entreprises en augmentant la compétitivité de la communauté européenne dans le commerce mondial.

Types de régime de perfectionnement actif (RPA)

Il y a deux catégories de régime de perfectionnement actif : le perfectionnement actif suspension ou le perfectionnement actif rembours.

Perfectionnement actif Suspension – Les douanes britanniques sont suspendues lorsque les marchandises retournées sont initialement saisies dans le système RPA. La suspension est considérée comme la méthode la plus appropriée pour les commerçants qui réexportent toutes les marchandises importées après leur traitement.

Perfectionnement actif Rembours – Cette méthode signifie que l’entreprise paie le coût initial sur les douanes et autres coûts lorsque les marchandises importées sont initialement saisies dans le système. Ensuite, il est alors possible de réclamer les frais de transaction lorsqu’on les exporte après les avoir traitées. Cette méthode est considérée comme la plus appropriée pour les commerçants qui ont l’intention d’exporter les produits.

Comment qualifier

Pour demander une exonération sur les frais d’exportations/d’importations et sur la TVA en utilisant le régime de perfectionnement actif nécessite une autorisation auprès des douanes britanniques.

Comprendre les autorisations

Il y a cinq types d’autorisation pour le régime de perfectionnement actif :

#1 – Autorisation simplifiée – permet aux entreprises de saisir les marchandises dans le RPA sans avoir fait de demande d’autorisation au préalable.

#2 – Autorisation locale – pour les sociétés qui utilisent le RPA régulièrement.

#3 –Autorisation spécifique – pour les sociétés qui ont besoin de démontrer pourquoi elles ne peuvent pas utilisent les marchandises fabriquées dans la CEE plutôt que d’importer à l’extérieur.

#4 – Une seule autorisation communautaire – pour les sociétés dont les marchandises doivent être traitées dans plusieurs états membres de la CEE.

#5 – Autorisation intégrée – couvre l’autorisation du RPA et autres régimes douaniers économiques.

Pour des informations plus détaillées sur le régime de perfectionnement actif et sur l’allègement du RPA, Armagard vous recommande de visiter www.gov.uk/inward-processing

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